Règle des séjours & Formulaire 8840
La règle des séjours aux États-Unis et le formulaire 8840 concernent principalement votre résidence fiscale, et non votre statut d’immigration. Beaucoup de snowbirds les confondent avec l’I-94, alors qu’ils répondent à un objectif totalement différent : l’impôt. Bien comprendre cette distinction est essentiel pour éviter des problèmes avec l’IRS.
À quoi sert exactement le formulaire 8840 ?
Le formulaire 8840 sert à prouver que vous avez des liens économiques et personnels plus forts avec le Canada qu’avec les États-Unis. Il permet d’éviter d’être considéré comme résident fiscal américain, même si vous séjournez plusieurs mois par année aux États-Unis. Ce formulaire doit être transmis à l’Internal Revenue Service (IRS).
Qui doit remplir le formulaire 8840 ?
Le formulaire 8840 doit être rempli par toute personne qui séjourne de façon prolongée aux États-Unis tout en demeurant résidente fiscale du Canada. Il concerne principalement les snowbirds, les retraités et toute personne présente plusieurs mois par année aux États-Unis sans vouloir être imposée comme résident américain.
La règle des 183 jours (Substantial Presence Test)
La règle des 183 jours sert à déterminer si une personne peut être considérée comme résidente fiscale américaine. Elle se base sur une formule sur trois années :
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100 % des jours de l’année en cours
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1/3 des jours de l’année précédente
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1/6 des jours de l’année d’avant
Si le total dépasse 183 jours calculés, vous pouvez être considéré comme résident fiscal américain sauf si le 8840 est correctement déposé.
Délais, envoi du formulaire et risques en cas d’oubli
Le formulaire 8840 doit être transmis chaque année, généralement avant la mi-juin. Un oubli peut entraîner votre requalification comme résident fiscal américain, avec toutes les conséquences que cela implique (impôts, pénalités, obligations déclaratives). Même si vous respectez votre I-94 sur le plan de l’immigration, le non-dépôt du 8840 peut créer un problème fiscal sérieux.
⚖️ Avis important — Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils professionnels et juridiques. Chaque situation est différente. Pour toute question concernant votre statut d’immigration, veuillez consulter un professionnel qualifié ou les autorités compétentes.