🔹 Formulaire W-8BEN — Explication

 

Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN?

Le formulaire W-8BEN est un document de l’IRS utilisé pour confirmer que vous êtes une personne étrangère (non américaine) à des fins fiscales.

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Pourquoi un snowbird peut-il avoir rempli ce formulaire?

Ce formulaire est souvent demandé par :

• une banque américaine

• une institution financière

• une plateforme d’investissement

• un payeur de revenus américains

Il sert à indiquer que vous n’êtes pas une “U.S. person”, et à déterminer le traitement fiscal applicable.

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À retenir

• Le W-8BEN n’est pas une déclaration de revenus

• Il est souvent rempli à la demande d’un tiers

• Il est valide pour une période limitée (généralement 3 ans)

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👉 Formulaire officiel (IRS) :  https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-w-8-ben

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🔹 Formulaire W-9 — Explication

Qu’est-ce que le formulaire W-9?

Le formulaire W-9 sert à fournir un numéro d’identification fiscale américain (SSN ou ITIN).

Pourquoi un snowbird peut-il avoir rempli ce formulaire?

Un snowbird peut se voir demander un W-9 s’il est :

• considéré comme une U.S. person par un payeur,

• titulaire d’un ITIN,

• impliqué dans certaines situations financières ou contractuelles aux États-Unis.

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⚠️ Beaucoup de personnes remplissent ce formulaire sans toujours comprendre pourquoi il leur est demandé.

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À retenir

• Le W-9 indique que vous êtes traité comme une U.S. person à des fins fiscales

• Il est généralement rempli à la demande d’un tiers

• Il n’est pas utilisé par tous les snowbirds

👉 Formulaire officiel (IRS) : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-w-9

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🔹 Formulaire 1040-NR — Explication

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Qu’est-ce que le formulaire 1040-NR?

Le formulaire 1040-NR est la déclaration de revenus américaine des non-résidents.

Pourquoi un snowbird peut-il avoir rempli ce formulaire?

Un snowbird peut devoir produire un 1040-NR s’il a eu :

• des revenus de source américaine (ex. location, certains gains),

• une obligation fiscale aux États-Unis,

• ou une situation nécessitant une déclaration même sans impôt dû.

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👉 Ce formulaire est distinct du formulaire 8840.

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À retenir

• Le 1040-NR est une déclaration de revenus

• Il s’applique uniquement dans certaines situations

• Il est souvent rempli avec l’aide d’un professionnel

👉 Formulaire officiel (IRS) : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-1040-nr

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🔹 Formulaire W-7 / ITIN — Explication

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Qu’est-ce que le formulaire W-7?

Le formulaire W-7 sert à demander un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number), soit un numéro fiscal américain pour les personnes qui n’ont pas droit à un SSN.

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Pourquoi un snowbird peut-il avoir rempli ce formulaire?

Un ITIN peut être requis pour :

• produire une déclaration 1040-NR

• effectuer certaines démarches fiscales

• répondre à une exigence administrative américaine

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À retenir

• L’ITIN n’est pas un statut d’immigration

• Il sert uniquement à des fins fiscales

• Il est délivré par l’IRS

👉 Formulaire officiel (IRS) : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-w-7

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