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Quebec En Floride est un guide pour les Snowbirds quebecois et les Quebecois en Floride, avec des informations sur les séjours aux États-Unis, les formulaires USCIS, les assurances, l’immobilier et la communauté. Québec en Floride, la référence des snowbirds francophones en Floride. Lois, règles, formulaires essentiels et explications claires en français, assurances — tout est conçu pour faciliter votre séjour, éviter les mauvaises surprises et mieux comprendre les règles de copropriété (HOA) afin de prendre des décisions éclairées. Découvrez notre Annuaire Snowbird , qui regroupe de nombreux services — dont plusieurs en français — pour vous accompagner selon vos besoins. Rechercher sur le site Accéder au Annuaire Inscrivez votre entreprise Besoin d’un service en Floride? Vous trouverez ici des entreprises et professionnels utiles aux snowbirds, dont plusieurs parlent français. Plaisirs Floridiens Plages, sorties et découvertes pour profiter pleinement de la Floride. Le Saviez-vous ? Infos pratiques et rappels utiles pour éviter les surprises en Floride. Séjours USA / Formalités Formulaires, douanes et obligations expliqués simplement, sans casse-tête. Associations (HOA) Comprendre les règles, frais et responsabilités des HOA en Floride. Guide du Snowbird Tout pour comprendre les règles essentielles avant et pendant votre séjour. Communauté & entraide Échanger, poser vos questions et partager entre Québécois en Floride. Assurance Auto, habitation, santé — soyez bien protégé en Floride. 8840 en français Comment remplir le formulaire 8840 en français (étape par étape) a la une Recevez nos mises à jour Voir tous les articles À la une Aucun post publié dans cette langue actuellement Dès que de nouveaux posts seront publiés, vous les verrez ici. Recevez nos bons plans et infos utiles. Abonnez-vous Abonnez

Ajouter votre entreprise à l’annuaire Vous souhaitez faire connaître votre entreprise aux snowbirds québécois en Floride? Remplissez le formulaire ci-dessous pour demander l’ajout à l’annuaire. Ajouter votre entreprise à l’annuaire QEFL Prénom* Nom* Adresse courriel* Nom de l’entreprise* Téléphone* Cellulaire Addresse Code postal / ZIP* Site web Catégorie de votre entreprise (Exemple : plomberie, immobilier, assurance, etc) Service offert en français Ajouter une image ou un logo (facultatif) Téléverser Courte description de votre entreprise Quelques mots pour présenter vos services. Envoyer la demande

À propos de Québec En Floride (QEFL) Québec En Floride est né d’une idée simple : faciliter la vie des snowbirds francophones du Québec en Floride, avec des informations claires, utiles et en français, dans un esprit de service et de partage au sein de la communauté francophone. Nous contacter Rejoindre la communauté Pourquoi Québec En Floride existe Beaucoup de Québécois rêvent d’échapper au froid de l’hiver pour profiter de la chaleur floridienne, mais les informations sur les lieux, les règles, les services ou les événements sont souvent disponibles uniquement en anglais. Pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec la langue, même des démarches simples — comme trouver un médecin, comprendre certaines règles ou s’orienter dans les services locaux — peuvent rapidement devenir un défi. Québec En Floride est né pour combler ce manque et offrir un point de repère clair, accessible et en français. Ce que vous trouverez sur Québec En Floride • Des conseils sur les règles, formalités et démarches en Floride qui concernent les visiteurs canadiens. • Des informations claires sur les séjours aux États-Unis, les assurances et les réalités du quotidien. • Des idées de destinations, d’activités et de plaisirs floridiens. • Des témoignages, conseils et expériences partagés par d’autres snowbirds francophones. Notre communauté QEFL Québec En Floride n’est pas seulement un site web — c’est aussi une communauté francophone active et solidaire. Sur nos espaces Facebook, des milliers de membres échangent des conseils, posent leurs questions et partagent leurs expériences au quotidien. Que vous soyez un snowbird débutant ou expérimenté, vous y trouverez entraide, information et respect. La communauté QEFL repose sur des valeurs simples : le partage, la bienveillance et l’accès à une information claire. 🧺 Le Marché QEFL (bientôt disponible) Un espace réservé aux membres pour publier gratuitement des annonces entre particuliers : objets, véhicules, équipements et plus encore. Accès réservé aux membres – inscription gratuite. (Exemples : voiture à vendre avant le retour au Québec · meubles à donner · entraide et questions pratiques) Suivre la page Québec En Floride Rejoindre la communauté QEFL sur Facebook Notre objectif Notre objectif est de créer un pont entre le Québec et la Floride, afin que chaque snowbird francophone se sente confiant, informé et accueilli, peu importe son niveau d’anglais. La Floride a tant à offrir — et avec les bons outils, il devient plus simple d’en profiter pleinement. Vous avez des questions? Contactez-nous ou rejoignez notre communauté QEFL-Communauté sur Facebook.

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Assurances en Floride — Guide rapide pour Snowbirds En Floride, les protections d’assurance fonctionnent différemment du Québec — que ce soit pour l’auto, l’habitation ou la santé. Voici un résumé simple pour vous orienter rapidement. 🚗Assurance Auto en Floride Êtes-vous vraiment bien protégé sur la route? Ce guide explique les règles essentielles, les limites des polices québécoises, et les erreurs à éviter pour éviter des coûts élevés. 👉 Lire l’article complet 🏠Assurance Habitation en Floride Ouragans, franchises “windstorm”, Citizens, flood insurance… Voici les éléments essentiels pour assurer une résidence en Floride en tant que snowbird. 👉 Lire l’article complet 🩺Assurance Voyage – Santé La protection la plus importante pour tout séjour aux États-Unis. Comprenez les exclusions, les limites et les précautions avant votre départ. 👉 Lire l’article complet ⚖️ AVERTISSEMENT Les informations présentées dans cette page sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils professionnels et juridiques.

Règle des séjours & Formulaire 8840 La règle des séjours aux États-Unis et le formulaire 8840 concernent principalement votre résidence fiscale, et non votre statut d’immigration . Beaucoup de snowbirds les confondent avec l’I-94, alors qu’ils répondent à un objectif totalement différent : l’impôt. Bien comprendre cette distinction est essentiel pour éviter des problèmes avec l’IRS. À quoi sert exactement le formulaire 8840 ? Le formulaire 8840 sert à prouver que vous avez des liens économiques et personnels plus forts avec le Canada qu’avec les États-Unis. Il permet d’éviter d’être considéré comme résident fiscal américain, même si vous séjournez plusieurs mois par année aux États-Unis. Ce formulaire doit être transmis à l’Internal Revenue Service (IRS). Qui doit remplir le formulaire 8840 ? Le formulaire 8840 doit être rempli par toute personne qui séjourne de façon prolongée aux États-Unis tout en demeurant résidente fiscale du Canada . Il concerne principalement les snowbirds, les retraités et toute personne présente plusieurs mois par année aux États-Unis sans vouloir être imposée comme résident américain. La règle des 183 jours (Substantial Presence Test) La règle des 183 jours sert à déterminer si une personne peut être considérée comme résidente fiscale américaine. Elle se base sur une formule sur trois années : 100 % des jours de l’année en cours 1/3 des jours de l’année précédente 1/6 des jours de l’année d’avant Si le total dépasse 183 jours calculés , vous pouvez être considéré comme résident fiscal américain sauf si le 8840 est correctement déposé. Délais, envoi du formulaire et risques en cas d’oubli Le formulaire 8840 doit être transmis chaque année , généralement avant la mi-juin. Un oubli peut entraîner votre requalification comme résident fiscal américain, avec toutes les conséquences que cela implique (impôts, pénalités, obligations déclaratives). Même si vous respectez votre I-94 sur le plan de l’immigration, le non-dépôt du 8840 peut créer un problème fiscal sérieux. ⚖️ Avis important — Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils professionnels et juridiques. Chaque situation est différente. Pour toute question concernant votre statut d’immigration, veuillez consulter un professionnel qualifié ou les autorités compétentes .

Pourquoi la retenue FIRPTA n’est pas toujours remboursée en totalité Lors de la vente d’une propriété située aux États-Unis par un propriétaire canadien, une retenue fiscale — appelée FIRPTA — est généralement appliquée au moment de la transaction. Cette retenue peut atteindre jusqu’à 15 % du prix de vente brut. Beaucoup de propriétaires se demandent alors : Pourquoi parle-t-on souvent de récupérer « une partie » de cette retenue, et non la totalité? Voici l’explication, étape par étape. La retenue FIRPTA : ce que c’est (et ce que ce n’est pas) La retenue FIRPTA : ❌ n’est pas l’impôt final ✅ est une avance (ou dépôt) exigée par l’IRS au moment de la vente Elle existe pour s’assurer que l’impôt américain applicable sera payé, même si le vendeur est non-résident et quitte le pays après la transaction. Le véritable impôt est calculé plus tard Après la vente, le propriétaire canadien doit : produire une déclaration fiscale américaine (généralement le formulaire 1040-NR), déclarer le gain réel sur la vente, calculer l’impôt effectivement dû aux États-Unis. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’on sait : combien d’impôt est réellement exigible, quelle portion de la retenue FIRPTA peut être remboursée. Pourquoi la totalité n’est pas toujours remboursée Plusieurs situations expliquent pourquoi une partie de la retenue peut être conservée par les autorités américaines : 1️⃣ Il existe un gain en capital imposable Si la vente génère un gain : un impôt américain est réellement dû, cette portion est conservée, seul l’excédent de la retenue est remboursé. 2️⃣ Certains États imposent aussi des taxes La retenue FIRPTA est fédérale. Dans certains États, un impôt additionnel peut s’appliquer, ce qui réduit le montant récupérable. 3️⃣ La récupération de l’amortissement (cas des propriétés louées) Si la propriété a été : louée, ou déclarée comme générant des revenus, l’amortissement (déduit ou réputé déduit) peut être récupéré et imposé séparément aux États-Unis. Cela entraîne souvent un impôt réel, même si le gain semble limité. 4️⃣ La retenue est basée sur le prix brut, pas sur le gain La retenue FIRPTA est calculée sur le prix de vente, et non sur le profit réel. Il est donc fréquent que la retenue dépasse l’impôt final — mais pas toujours au point d’être remboursée à 100 %. Le rôle du Canada dans tout cela Même si la propriété est située aux États-Unis : le gain doit aussi être déclaré au Canada, puisque le Canada impose les revenus mondiaux, l’impôt payé aux États-Unis peut généralement être crédité au Canada, cela évite une double imposition, sans éliminer l’impôt américain applicable. 👉 Le Canada ne remplace pas l’impôt américain sur l’immobilier situé aux États-Unis ; il en tient compte. Et le formulaire 8840 dans tout ça? Le formulaire 8840 sert à : confirmer que vous êtes résident fiscal du Canada, éviter d’être traité comme résident fiscal américain sur vos revenus mondiaux. ❗ Il n’exempte pas de l’impôt américain : sur la vente d’une propriété située aux États-Unis, ni de la retenue FIRPTA. Ce sont deux mécanismes totalement distincts. À retenir La retenue FIRPTA est une avance, pas l’impôt final Le montant réellement remboursé dépend de la situation fiscale réelle Il est donc exact de parler de « tout ou une partie » de la retenue récupérable Une planification adéquate permet souvent d’éviter les surprises ⚠️ Avis important Cette page est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas des conseils professionnels et juridiques. Les règles fiscales peuvent varier selon la situation personnelle et évoluer dans le temps. Il est recommandé de consulter un spécialiste en fiscalité transfrontalière avant toute vente de propriété.

Le saviez-vous? Le saviez-vous regroupe des articles pratiques sur les règles, formalités, obligations, petits détails administratifs et situations du quotidien que les snowbirds et voyageurs rencontrent souvent. Et vous, avez-vous une information à partager avec la communauté des Snowbirds ou un sujet que vous aimeriez voir traité ? Écrivez-nous. Aucun post publié dans cette langue actuellement Dès que de nouveaux posts seront publiés, vous les verrez ici.

Les principaux formulaires fiscaux américains — explication simple en français 🔹 Formulaire W-8BEN — Explication Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN? Le formulaire W-8BEN est un document de l’IRS utilisé pour confirmer que vous êtes une personne étrangère (non américaine) à des fins fiscales. Pourquoi un snowbird peut-il avoir rempli ce formulaire? Ce formulaire est souvent demandé par : une banque américaine une institution financière une plateforme d’investissement un payeur de revenus américains Il sert à indiquer que vous n’êtes pas une “U.S. person”, et à déterminer le traitement fiscal applicable. À retenir Le W-8BEN n’est pas une déclaration de revenus Il est souvent rempli à la demande d’un tiers Il est valide pour une période limitée (généralement 3 ans) 👉 Formulaire officiel (IRS) : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-w-8-ben 🔹 Formulaire W-9 — Explication Qu’est-ce que le formulaire W-9? Le formulaire W-9 sert à fournir un numéro d’identification fiscale américain (SSN ou ITIN). Pourquoi un snowbird peut-il avoir rempli ce formulaire? Un snowbird peut se voir demander un W-9 s’il est : considéré comme une U.S. person par un payeur, titulaire d’un ITIN, impliqué dans certaines situations financières ou contractuelles aux États-Unis. ⚠️ Beaucoup de personnes remplissent ce formulaire sans toujours comprendre pourquoi il leur est demandé. À retenir Le W-9 indique que vous êtes traité comme une U.S. person à des fins fiscales Il est généralement rempli à la demande d’un tiers Il n’est pas utilisé par tous les snowbirds 👉 Formulaire officiel (IRS) : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-w-9 🔹 Formulaire 1040-NR — Explication Qu’est-ce que le formulaire 1040-NR? Le formulaire 1040-NR est la déclaration de revenus américaine des non-résidents. Pourquoi un snowbird peut-il avoir rempli ce formulaire? Un snowbird peut devoir produire un 1040-NR s’il a eu : des revenus de source américaine (ex. location, certains gains), une obligation fiscale aux États-Unis, ou une situation nécessitant une déclaration même sans impôt dû. 👉 Ce formulaire est distinct du formulaire 8840. À retenir Le 1040-NR est une déclaration de revenus Il s’applique uniquement dans certaines situations Il est souvent rempli avec l’aide d’un professionnel 👉 Formulaire officiel (IRS) : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-1040-nr 🔹 Formulaire W-7 / ITIN — Explication Qu’est-ce que le formulaire W-7? Le formulaire W-7 sert à demander un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number), soit un numéro fiscal américain pour les personnes qui n’ont pas droit à un SSN. Pourquoi un snowbird peut-il avoir rempli ce formulaire? Un ITIN peut être requis pour : produire une déclaration 1040-NR effectuer certaines démarches fiscales répondre à une exigence administrative américaine À retenir L’ITIN n’est pas un statut d’immigration Il sert uniquement à des fins fiscales Il est délivré par l’IRS 👉 Formulaire officiel (IRS) : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-w-7

🎣 Règlements de pêche en Floride Mise à jour FWC – DEC-2025 La pêche en Floride est une activité très populaire, autant chez les résidents que chez les visiteurs et snowbirds. Que ce soit en eau douce ou en eau salée, il est essentiel de connaître les règles en vigueur avant de lancer sa ligne. ⚠️ Important : les règlements de pêche en Floride peuvent changer d’une année à l’autre, parfois même en cours de saison. Cet article vise à offrir une vue d’ensemble à jour pour 2025, mais ne remplace pas les règles officielles. 🎟️ Licence de pêche : ce qu’il faut savoir En Floride, une licence de pêche est généralement obligatoire pour toute personne âgée de 16 ans et plus, que ce soit : en eau douce (freshwater) en eau salée (saltwater) Cela s’applique autant aux résidents qu’aux non-résidents, y compris les visiteurs et snowbirds. Exceptions courantes Les enfants de moins de 16 ans n’ont pas besoin de licence Certaines sorties avec capitaine ou charter licencié peuvent couvrir les passagers Quelques journées « free fishing days » existent chaque année (dates variables) Les licences peuvent être achetées en ligne, par téléphone ou chez des détaillants autorisés. 📏 Tailles minimales, quotas et saisons Les règles de capture varient selon : l’espèce de poisson la région le type d’eau (douce ou salée) la période de l’année Elles peuvent inclure : une taille minimale ou maximale un nombre de poissons autorisés par jour des saisons d’ouverture et de fermeture 👉 Il n’existe pas de règle universelle applicable à tous les poissons. Chaque espèce a ses propres conditions. 📱 Comment vérifier les règles à jour (fortement recommandé) La Florida Fish and Wildlife Conservation Commission (FWC) recommande aux pêcheurs d’utiliser des outils officiels pour éviter toute infraction involontaire. Outils utiles Site officiel de la FWC (MyFWC) Application mobile “Fish Rules” règles selon votre localisation tailles et quotas par espèce mises à jour en temps réel Ces outils sont considérés comme la référence la plus fiable avant chaque sortie de pêche. ⚖️ Pourquoi c’est important Les amendes pour non-respect des règlements peuvent être élevées, même lorsqu’il s’agit d’une erreur de bonne foi. Vérifier les règles avant de pêcher permet de : protéger les ressources naturelles éviter des sanctions inutiles pêcher en toute tranquillité d’esprit 🧭 En résumé ✔ Une licence est généralement requise dès 16 ans ✔ Les règles changent selon l’espèce, la zone et la saison ✔ Les informations les plus fiables proviennent directement de la FWC ✔ Un simple contrôle avant de pêcher peut éviter bien des problèmes ⚠️ Avis important Cet article est fourni à titre informatif seulement et reflète l’information disponible au moment de sa publication. Il ne constitue pas des conseils professionnels et juridiques. Pour les règles officielles et à jour, consultez toujours les sources gouvernementales de la Florida Fish and Wildlife Conservation Commission. Vous avez des questions? Contactez-nous ou rejoignez notre communauté QEFL-Communauté sur

Associations & Copropriétés en Floride Lois et Règlements expliqués 718-719-720-723 et HB 657 Articles d’information générale portant sur les principales lois et règlements qui encadrent les associations de copropriétaires, les HOAs (Homeowners Associations) et diverses communautés résidentielles en Floride. Ces contenus visent à expliquer, de façon claire et accessible, les différences entre les cadres légaux (chapitres 718, 720, lois récentes comme HB 657 etc.), leur portée générale et les types de propriétés concernés. Chaque situation étant différente, ces articles servent avant tout de repères pour mieux comprendre l’environnement réglementaire, suivre les évolutions législatives et savoir où porter attention selon votre type de résidence ou de communauté. HOAs en Floride – Loi 720 (vue d’ensemble) La loi 720 encadre les Homeowners Associations (HOAs) en Floride. Elle concerne principalement les maisons unifamiliales, les communautés résidentielles planifiées et certaines propriétés hors copropriété. Cet article présente les principes généraux, les responsabilités des associations et les points d’attention les plus fréquents pour les propriétaires. 👉 Lire l’article sur la loi 720 Copropriétés en Floride – Loi 718 (vue d’ensemble) La loi 718 régit les associations de copropriétaires (condominiums) en Floride. Elle s’applique aux immeubles en copropriété divise, incluant la gestion des parties communes, les obligations du syndicat et les droits des copropriétaires. Cet article offre une vue d’ensemble des règles générales et des enjeux les plus courants liés aux condos. 👉 Lire l’article sur la loi 718 Coopératives résidentielles – Loi 719 (vue d’ensemble) La loi 719 encadre les coopératives résidentielles en Floride, un mode de propriété distinct des condominiums et des HOAs. Elle traite notamment de la gestion collective, des droits des membres et du fonctionnement des coopératives d’habitation. Cet article propose une vue d’ensemble de ce cadre légal et de ses particularités. 👉 Article à venir Maisons mobiles en Floride – Loi 723 (vue d’ensemble) La loi 723 concerne les communautés de maisons mobiles en Floride, où les résidents sont propriétaires de leur habitation mais louent le terrain. Elle encadre les relations entre propriétaires de parcs et résidents, ainsi que certaines règles de gestion et de protection. Cet article offre une vue d’ensemble de ce cadre légal particulier. 👉 Article à venir Associations en Floride – Loi HB 657 (vue d’ensemble) La loi HB 657 introduit plusieurs ajustements proposés touchant la gouvernance et le fonctionnement de certaines associations résidentielles en Floride. Elle vise notamment à préciser certaines obligations administratives et à renforcer la transparence dans la gestion associative. À ce stade, certaines dispositions ne sont pas encore en vigueur et leur application est prévue progressivement, notamment à partir de juillet 2026, selon les cas. Cet article présente les grandes lignes de la loi et les éléments à surveiller selon le type de communauté concernée. 👉 Lire l’article sur la loi HB 657

Formulaire 8840 Comment le remplir, étape par étape (en français) Le formulaire 8840 est un document officiel de l’IRS, disponible uniquement en anglais. Cette page fournit une explication et une traduction à titre informatif , afin d’aider les lecteurs francophones à comprendre chaque section. Elle ne constitue pas des conseils professionnels et juridiques. En-tête du formulaire 8840 — explication Formulaire 8840 : document officiel de l’IRS. Période visée : ce formulaire concerne l’année civile précédente. 👉 Si vous remplissez le formulaire en 2026, il couvre généralement la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, comme indiqué en haut du document. Nom et identification : inscrivez votre nom tel qu’au passeport. Le numéro fiscal américain est requis uniquement si vous en avez un. Adresses : votre adresse dans le pays de résidence et, si applicable, votre adresse aux États-Unis. 👉 Le formulaire doit être rempli en anglais. Cette page sert uniquement à expliquer le contenu en français. SECTION I — Renseignements généraux Cette section correspond à la PART I – "General Information " Ligne 1 — Type de statut et date d’entrée Cette ligne demande le type de statut (visa) sous lequel vous êtes entré aux États-Unis (ex. visiteur touristique) ainsi que la date de votre entrée pour la période concernée. Où trouver cette information? 👉 Sur votre dossier I-94 (site officiel CBP https://i94.cbp.dhs.gov/home ). Sur le site web du CBP, vous pouvez consulter votre date d'entrée ainsi que le type de visa (par exemple : B1, B2, etc.). Ligne 2 — Citoyenneté durant l’année Cette question vise le pays dont vous étiez citoyen pendant l’année couverte par le formulaire. Ligne 3 — Pays ayant délivré le passeport Il s’agit du pays qui a émis votre passeport utilisé pour voyager. Ligne 4 — Numéro de passeport Cette ligne demande le numéro du passeport avec lequel vous êtes entré aux États-Unis. Ligne 5 — Nombre de jours de présence aux États-Unis Cette section sert à indiquer le nombre total de jours passés aux États-Unis pour chacune des années mentionnées. ⚠️ Il s’agit de jours de présence, pas du nombre de voyages. Où trouver cette information? 👉 Historique personnel, billets, relevés de passages, dossier I-94. 👉 Pour le formulaire 8840, les jours sont pris en compte sur les trois dernières années, selon une pondération différente : l’année la plus ancienne compte pour 1/6 des jours, l’année intermédiaire compte pour 1/3 des jours, l’année la plus récente compte pour 100 % des jours. Ligne 6 — Démarches d’immigration Cette question vise à savoir si, durant l’année concernée, vous avez fait des démarches pour obtenir un statut de résident permanent américain ou un changement de statut. 👉 Une réponse Oui / Non est demandée. À retenir pour la SECTION I Cette section porte uniquement sur l’identification et les faits Aucune interprétation fiscale n’est demandée ici Les informations doivent être cohérentes avec vos documents officiels SECTION II — Lien plus étroit avec un pays étranger Cette section correspond à la PART II – Closer Connection to One Foreign Country Ligne 7 — Domicile fiscal Cette question vise à identifier le pays où se situait votre domicile fiscal pendant l’année concernée. 👉 Il s’agit du pays avec lequel vous aviez vos principaux liens personnels et économiques durant l’année. Ligne 8 — Pays avec lequel vous aviez un lien plus étroit Cette ligne demande d’indiquer le pays étranger avec lequel vous aviez un lien plus étroit qu’avec les États-Unis pendant l’année visée. 👉 Pour la majorité des snowbirds canadiens, il s’agit du Canada. À retenir pour la SECTION 2 Cette section sert à confirmer que vos liens principaux demeurent à l’extérieur des États-Unis Elle est essentielle dans le cadre de l’exception des liens plus étroits Aucune information chiffrée n’est demandée ici Où trouver cette information? 👉 Votre situation personnelle (résidence principale, famille, activités, obligations courantes). ℹ️ Note importante Si vous remplissez la SECTION 2 (lien plus étroit avec un seul pays étranger), le formulaire vous indique de passer directement à la PART IV. 👉 Cela signifie que la SECTION 3 n’est pas requise dans ce cas, puisqu’elle s’applique uniquement aux personnes ayant un lien plus étroit avec plus d’un pays étranger . SECTION III — Lien plus étroit avec deux pays étrangers Cette section correspond à la PART III – Closer Connection to Two Foreign Countries ⚠️ Cette section s’applique uniquement aux personnes ayant eu un lien plus étroit avec deux pays étrangers différents durant l’année. Si ce n’est pas votre situation, cette section n’est généralement pas requise, passer à la PART IV. Ligne 9 — Domicile fiscal au 1er janvier Cette question vise à indiquer où se situait votre domicile fiscal au 1er janvier de l’année concernée Ligne 10 — Domicile fiscal pour le reste de l’année Après un éventuel changement en cours d’année, cette ligne demande où se situait votre domicile fiscal pour le reste de l’année. Ligne 11 — Lien plus étroit avec chaque pays Cette question vise à confirmer si vous aviez un lien plus étroit avec chacun des pays étrangers mentionnés, comparativement aux États-Unis, pour les périodes concernées. 👉 Une réponse Oui / Non est demandée. Ligne 12 — Résidence selon les lois internes Cette ligne sert à déterminer si, selon les lois internes de chaque pays, vous étiez considéré comme résident de l’un ou l’autre (ou des deux) pays pendant l’année. 👉 Une réponse Oui / Non est demandée. Ligne 13 — Déclarations de revenus Cette question demande si vous avez produit (ou produirez) des déclarations de revenus dans les pays mentionnés aux lignes 9 et 10. 👉 Si une réponse est Non, une explication est demandée. À retenir pour la SECTION 3 Cette section est exceptionnelle et concerne des situations particulières Elle ne s’applique pas à la majorité des snowbirds Elle vise à documenter des liens fiscaux répartis entre deux pays étrangers Où trouver cette information? 👉 Votre situation personnelle, vos lieux de résidence, vos obligations fiscales et vos documents officiels. SECTION IV — Contacts importants avec un pays étranger Cette section correspond à la PART IV – Significant Contacts With Foreign Country or Countries IN 2025 Ligne 14 — Résidence principale Cette question demande où se situait votre résidence habituelle ou principale pendant l’année. 👉 Il s’agit de l’endroit où vous viviez de façon régulière, même si vous avez voyagé. Ligne 15 — Autres résidences disponibles Cette ligne vise à savoir si vous aviez plus d’une résidence (PERMANENTE) disponible en tout temps durant l’année. 👉 Si oui, le formulaire demande d’indiquer l’emplacement de chacune et d’expliquer brièvement. Ligne 16 — Lieu de résidence de la famille Cette question demande où résidait votre famille (conjoint, enfants, le cas échéant). 👉 Elle permet d’identifier le centre de vos liens personnels. Ligne 17 — Lieu des véhicules Cette ligne vise à indiquer où se trouvaient principalement vos véhicules durant l’année. Ligne 18 — Immatriculation des véhicules Cette question demande dans quel pays ou juridiction vos véhicules étaient immatriculés Ligne 19 — Biens personnels Cette ligne vise à identifier où se trouvaient vos biens personnels importants (meubles, effets personnels, etc.). À retenir pour la SECTION IV (1re partie) Ces questions portent sur vos liens concrets de la vie quotidienne Il n’y a pas de calcul ni de comparaison à faire Les réponses doivent simplement refléter la réalité de votre situation Où trouver cette information? 👉 Votre situation personnelle, vos lieux de résidence et vos documents courants. SECTION IV — Contacts importants avec un pays étranger (suite) Cette section correspond à la PART IV – Significant Contacts With Foreign Country or Countries Ligne 23 — Inscription électorale Cette question demande dans quel pays vous étiez inscrit pour voter durant l’année. Ligne 24 — Pays de résidence sur les documents officiels Lorsque vous remplissez des documents officiels (formulaires, demandes, etc.), cette ligne vise à savoir quel pays vous indiquez comme pays de résidence. Ligne 25 — Formulaires déjà produits Cette section vérifie si vous avez déjà rempli certains formulaires américains, notamment : W-8BEN ou autre formulaire lié au statut étranger, W-9 (numéro d’identification fiscale), ou tout autre formulaire officiel américain. 👉 Des réponses Oui / Non sont demandées. IMPORTANT - 👉 Voir ce que signifient ces formulaires (W-8BEN, W-9, 1040-NR, W-7 / ITIN) Ligne 26 — Lieu de conservation des documents Cette ligne demande dans quel pays vous conservez vos documents personnels, financiers et juridiques. Ligne 27 — Origine principale des revenus Cette question vise à identifier le pays d’où provient la majorité de vos revenus durant l’année. Ligne 28 — Revenus de source américaine Cette ligne demande si vous avez eu des revenus provenant des États-Unis. 👉 Si Oui, le formulaire demande d’en préciser le type. Ligne 29 — Lieu des investissements Cette question vise à savoir dans quel pays se trouvaient principalement vos investissements. Ligne 30 — Régime de santé national étranger Cette ligne demande si vous étiez admissible à un régime de santé national offert par un pays étranger. 👉 Une réponse Oui / Non est demandée. 👉 Si Non, une courte explication peut être requise. À retenir pour la SECTION 4 (suite) Ces questions servent à dresser un portrait global de vos liens réels Il s’agit de faits concrets, non d’interprétation Les réponses doivent simplement refléter votre situation habituelle Où trouver cette information? 👉 Vos documents personnels, financiers, fiscaux et administratifs. SIGNATURE Cette section correspond à la partie « Signature » du formulaire officiel 8840. Signature En signant le formulaire, vous déclarez avoir examiné l’ensemble du document et que, selon votre connaissance et votre conviction, les renseignements fournis sont exacts et complets. 👉 Cette déclaration est faite sous peine de parjure, comme pour tout formulaire officiel de l’IRS. Date Indiquez la date à laquelle vous signez le formulaire. À noter La signature est requise uniquement si vous soumettez le formulaire 8840 séparément, et non joint à une déclaration de revenus américaine. Le formulaire doit être signé et daté pour être valide. À retenir avant de soumettre le formulaire Vérifiez que toutes les sections applicables sont complétées Assurez-vous que les informations sont cohérentes avec vos documents Conservez une copie du formulaire soumis pour vos dossiers ⚠️ Avis important Cette page est fournie à titre informatif seulement. Elle vise à aider les lecteurs francophones à comprendre le formulaire 8840, qui demeure un document officiel de l’IRS devant être rempli et soumis en anglais. Elle ne constitue pas des conseils professionnels et juridiques. Chaque situation est différente; en cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié. 👉 Conservez toujours une copie de tout formulaire soumis : elle vous servira de référence pour les années suivantes et vous rappellera les informations déclarées, notamment le nombre de jours de présence pour chaque année, ce qui vous évitera d’avoir à refaire ces recherches.