Associations & Copropriétés en Floride
Lois et Règlements expliqués
Articles d’information générale portant sur les principales lois et règlements qui encadrent les associations de copropriétaires, les HOAs (Homeowners Associations) et diverses communautés résidentielles en Floride.
Ces contenus visent à expliquer, de façon claire et accessible, les différences entre les cadres légaux (chapitres 718, 720, lois récentes comme HB 657 / HB 756, etc.), leur portée générale et les types de propriétés concernés.
Chaque situation étant différente, ces articles servent avant tout de repères pour mieux comprendre l’environnement réglementaire, suivre les évolutions législatives et savoir où porter attention selon votre type de résidence ou de communauté.
HOAs en Floride – Loi 720 (vue d’ensemble)
La loi 720 encadre les Homeowners Associations (HOAs) en Floride.
Elle concerne principalement les maisons unifamiliales, les communautés résidentielles planifiées et certaines propriétés hors copropriété.
Cet article présente les principes généraux, les responsabilités des associations et les points d’attention les plus fréquents pour les propriétaires.
Copropriétés en Floride – Loi 718 (vue d’ensemble)
La loi 718 régit les associations de copropriétaires (condominiums) en Floride.
Elle s’applique aux immeubles en copropriété divise, incluant la gestion des parties communes, les obligations du syndicat et les droits des copropriétaires.
Cet article offre une vue d’ensemble des règles générales et des enjeux les plus courants liés aux condos.
Coopératives résidentielles – Loi 719 (vue d’ensemble)
La loi 719 encadre les coopératives résidentielles en Floride, un mode de propriété distinct des condominiums et des HOAs.
Elle traite notamment de la gestion collective, des droits des membres et du fonctionnement des coopératives d’habitation.
Cet article propose une vue d’ensemble de ce cadre légal et de ses particularités.
Maisons mobiles en Floride – Loi 723 (vue d’ensemble)
La loi 723 concerne les communautés de maisons mobiles en Floride, où les résidents sont propriétaires de leur habitation mais louent le terrain.
Elle encadre les relations entre propriétaires de parcs et résidents, ainsi que certaines règles de gestion et de protection.
Cet article offre une vue d’ensemble de ce cadre légal particulier.
Associations en Floride – Loi HB 657 (vue d’ensemble)
La loi HB 657 introduit plusieurs ajustements proposés touchant la gouvernance et le fonctionnement de certaines associations résidentielles en Floride.
Elle vise notamment à préciser certaines obligations administratives et à renforcer la transparence dans la gestion associative.
À ce stade, certaines dispositions ne sont pas encore en vigueur et leur application est prévue progressivement, notamment à partir de juillet 2026, selon les cas.
Cet article présente les grandes lignes de la loi et les éléments à surveiller selon le type de communauté concernée.
