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Formulaire 8840 
Comment le remplir, étape par étape (en français)

Le formulaire 8840 est un document officiel de l’IRS, disponible uniquement en anglais.
Cette page fournit une explication et une traduction à titre informatif, afin d’aider les lecteurs francophones à comprendre chaque section. Elle ne constitue pas des conseils professionnels et juridiques.

En-tête du formulaire 8840 — explication
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  • Formulaire 8840 : document officiel de l’IRS.

  • Période visée : ce formulaire concerne l’année civile précédente.
    👉 Si vous remplissez le formulaire en 2026, il couvre généralement la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, comme indiqué en haut du document.

  • Nom et identification : inscrivez votre nom tel qu’au passeport. Le numéro fiscal américain est requis uniquement si vous en avez un.

  • Adresses : votre adresse dans le pays de résidence et, si applicable, votre adresse aux États-Unis.

👉 Le formulaire doit être rempli en anglais. Cette page sert uniquement à expliquer le contenu en français.

SECTION I — Renseignements généraux

Cette section correspond à la PART I – "General Information"

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Ligne 1 — Type de statut et date d’entrée

  • Cette ligne demande le type de statut (visa) sous lequel vous êtes entré aux États-Unis (ex. visiteur touristique) ainsi que la date de votre entrée pour la période concernée.

  • Où trouver cette information?
    👉 Sur votre dossier I-94 (site officiel CBP https://i94.cbp.dhs.gov/home ). Sur le site web du CBP, vous pouvez consulter votre date d'entrée ainsi que le type de visa (par exemple : B1, B2, etc.).

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Ligne 2 — Citoyenneté durant l’année

  • Cette question vise le pays dont vous étiez citoyen pendant l’année couverte par le formulaire.

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Ligne 3 — Pays ayant délivré le passeport

  • Il s’agit du pays qui a émis votre passeport utilisé pour voyager.

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​Ligne 4 — Numéro de passeport

  • Cette ligne demande le numéro du passeport avec lequel vous êtes entré aux États-Unis.

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Ligne 5 — Nombre de jours de présence aux États-Unis

  • Cette section sert à indiquer le nombre total de jours passés aux États-Unis pour chacune des années mentionnées.

  • ⚠️ Il s’agit de jours de présence, pas du nombre de voyages.

  • Où trouver cette information?
    👉 Historique personnel, billets, relevés de passages, dossier I-94.

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👉 Pour le formulaire 8840, les jours sont pris en compte sur les trois dernières années, selon une pondération différente :​

  • l’année la plus ancienne compte pour 1/6 des jours,

  • l’année intermédiaire compte pour 1/3 des jours,

  • l’année la plus récente compte pour 100 % des jours.

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Ligne 6 — Démarches d’immigration

  • Cette question vise à savoir si, durant l’année concernée, vous avez fait des démarches pour obtenir un statut de résident permanent américain ou un changement de statut.

  • 👉 Une réponse Oui / Non est demandée.

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À retenir pour la SECTION I

  • Cette section porte uniquement sur l’identification et les faits

  • Aucune interprétation fiscale n’est demandée ici

  • Les informations doivent être cohérentes avec vos documents officiels

SECTION II — Lien plus étroit avec un pays étranger

Cette section correspond à la PART II – Closer Connection to One Foreign Country

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Ligne 7 — Domicile fiscal

  • Cette question vise à identifier le pays où se situait votre domicile fiscal pendant l’année concernée.

  • 👉 Il s’agit du pays avec lequel vous aviez vos principaux liens personnels et économiques durant l’année.

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Ligne 8 — Pays avec lequel vous aviez un lien plus étroit

  • Cette ligne demande d’indiquer le pays étranger avec lequel vous aviez un lien plus étroit qu’avec les États-Unis pendant l’année visée.

  • 👉 Pour la majorité des snowbirds canadiens, il s’agit du Canada.

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À retenir pour la SECTION 2

  • Cette section sert à confirmer que vos liens principaux demeurent à l’extérieur des États-Unis

  • Elle est essentielle dans le cadre de l’exception des liens plus étroits

  • Aucune information chiffrée n’est demandée ici

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  • Où trouver cette information?
    👉 Votre situation personnelle (résidence principale, famille, activités, obligations courantes).

ℹ️ Note importante

Si vous remplissez la SECTION 2 (lien plus étroit avec un seul pays étranger), le formulaire vous indique de passer directement à la PART IV.

👉 Cela signifie que la SECTION 3 n’est pas requise dans ce cas, puisqu’elle s’applique uniquement aux personnes ayant un lien plus étroit avec plus d’un pays étranger.

SECTION III — Lien plus étroit avec deux pays étrangers

Cette section correspond à la PART III – Closer Connection to Two Foreign Countries

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⚠️ Cette section s’applique uniquement aux personnes ayant eu un lien plus étroit avec deux pays étrangers différents durant l’année.
Si ce n’est pas votre situation, cette section n’est généralement pas requise, passer à la PART IV.

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Ligne 9 — Domicile fiscal au 1er janvier

  • Cette question vise à indiquer où se situait votre domicile fiscal au 1er janvier de l’année concernée

 

Ligne 10 — Domicile fiscal pour le reste de l’année

  • Après un éventuel changement en cours d’année, cette ligne demande où se situait votre domicile fiscal pour le reste de l’année.

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Ligne 11 — Lien plus étroit avec chaque pays

  • Cette question vise à confirmer si vous aviez un lien plus étroit avec chacun des pays étrangers mentionnés, comparativement aux États-Unis, pour les périodes concernées.

  • 👉 Une réponse Oui / Non est demandée.

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Ligne 12 — Résidence selon les lois internes

  • Cette ligne sert à déterminer si, selon les lois internes de chaque pays, vous étiez considéré comme résident de l’un ou l’autre (ou des deux) pays pendant l’année.

  • 👉 Une réponse Oui / Non est demandée.

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Ligne 13 — Déclarations de revenus

  • Cette question demande si vous avez produit (ou produirez) des déclarations de revenus dans les pays mentionnés aux lignes 9 et 10.

  • 👉 Si une réponse est Non, une explication est demandée.

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À retenir pour la SECTION 3

  • Cette section est exceptionnelle et concerne des situations particulières

  • Elle ne s’applique pas à la majorité des snowbirds

  • Elle vise à documenter des liens fiscaux répartis entre deux pays étrangers

  • Où trouver cette information?
    👉 Votre situation personnelle, vos lieux de résidence, vos obligations fiscales et vos documents officiels.

SECTION IV — Contacts importants avec un pays étranger

Cette section correspond à la PART IV – Significant Contacts With Foreign Country or Countries IN 2025

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Ligne 14 — Résidence principale

  • Cette question demande où se situait votre résidence habituelle ou principale pendant l’année.

  • 👉 Il s’agit de l’endroit où vous viviez de façon régulière, même si vous avez voyagé.

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Ligne 15 — Autres résidences disponibles

  • Cette ligne vise à savoir si vous aviez plus d’une résidence (PERMANENTE) disponible en tout temps durant l’année.

  • 👉 Si oui, le formulaire demande d’indiquer l’emplacement de chacune et d’expliquer brièvement.

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Ligne 16 — Lieu de résidence de la famille

  • Cette question demande où résidait votre famille (conjoint, enfants, le cas échéant).

  • 👉 Elle permet d’identifier le centre de vos liens personnels.

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Ligne 17 — Lieu des véhicules

  • Cette ligne vise à indiquer où se trouvaient principalement vos véhicules durant l’année.

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Ligne 18 — Immatriculation des véhicules

  • Cette question demande dans quel pays ou juridiction vos véhicules étaient immatriculés

​

Ligne 19 — Biens personnels

  • Cette ligne vise à identifier où se trouvaient vos biens personnels importants (meubles, effets personnels, etc.).

​

  • À retenir pour la SECTION IV (1re partie)

  • Ces questions portent sur vos liens concrets de la vie quotidienne

  • Il n’y a pas de calcul ni de comparaison à faire

  • Les réponses doivent simplement refléter la réalité de votre situation

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  • Où trouver cette information?
    👉 Votre situation personnelle, vos lieux de résidence et vos documents courants.

SECTION IV — Contacts importants avec un pays étranger (suite)

Cette section correspond à la PART IV – Significant Contacts With Foreign Country or Countries

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Ligne 23 — Inscription électorale

  • Cette question demande dans quel pays vous étiez inscrit pour voter durant l’année.

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Ligne 24 — Pays de résidence sur les documents officiels

  • Lorsque vous remplissez des documents officiels (formulaires, demandes, etc.), cette ligne vise à savoir quel pays vous indiquez comme pays de résidence.

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Ligne 25 — Formulaires déjà produits

  • Cette section vérifie si vous avez déjà rempli certains formulaires américains, notamment :

  • W-8BEN ou autre formulaire lié au statut étranger,

  • W-9 (numéro d’identification fiscale),

  • ou tout autre formulaire officiel américain.

  • 👉 Des réponses Oui / Non sont demandées.

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IMPORTANT - 👉 Voir ce que signifient ces formulaires
(W-8BEN, W-9, 1040-NR, W-7 / ITIN)

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Ligne 26 — Lieu de conservation des documents

  • Cette ligne demande dans quel pays vous conservez vos documents personnels, financiers et juridiques.

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Ligne 27 — Origine principale des revenus

  • Cette question vise à identifier le pays d’où provient la majorité de vos revenus durant l’année.

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Ligne 28 — Revenus de source américaine

  • Cette ligne demande si vous avez eu des revenus provenant des États-Unis.

  • 👉 Si Oui, le formulaire demande d’en préciser le type.

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Ligne 29 — Lieu des investissements

  • Cette question vise à savoir dans quel pays se trouvaient principalement vos investissements.

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Ligne 30 — Régime de santé national étranger

  • Cette ligne demande si vous étiez admissible à un régime de santé national offert par un pays étranger.

  • 👉 Une réponse Oui / Non est demandée.
    👉 Si Non, une courte explication peut être requise.

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À retenir pour la SECTION 4 (suite)

  • Ces questions servent à dresser un portrait global de vos liens réels

  • Il s’agit de faits concrets, non d’interprétation

  • Les réponses doivent simplement refléter votre situation habituelle

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  • Où trouver cette information?
    👉 Vos documents personnels, financiers, fiscaux et administratifs.

SIGNATURE

Cette section correspond à la partie « Signature » du formulaire officiel 8840.

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Signature

  • En signant le formulaire, vous déclarez avoir examiné l’ensemble du document et que, selon votre connaissance et votre conviction, les renseignements fournis sont exacts et complets.

  • 👉 Cette déclaration est faite sous peine de parjure, comme pour tout formulaire officiel de l’IRS.

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Date

  • Indiquez la date à laquelle vous signez le formulaire.

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À noter

  • La signature est requise uniquement si vous soumettez le formulaire 8840 séparément, et non joint à une déclaration de revenus américaine.

  • Le formulaire doit être signé et daté pour être valide.

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À retenir avant de soumettre le formulaire

  • Vérifiez que toutes les sections applicables sont complétées

  • Assurez-vous que les informations sont cohérentes avec vos documents

  • Conservez une copie du formulaire soumis pour vos dossiers

⚠️ Avis important

Cette page est fournie à titre informatif seulement.
Elle vise à aider les lecteurs francophones à comprendre le formulaire 8840, qui demeure un document officiel de l’IRS devant être rempli et soumis en anglais.

Elle ne constitue pas des conseils professionnels et juridiques.
Chaque situation est différente; en cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

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👉 Conservez toujours une copie de tout formulaire soumis : elle vous servira de référence pour les années suivantes et vous rappellera les informations déclarées, notamment le nombre de jours de présence pour chaque année, ce qui vous évitera d’avoir à refaire ces recherches.

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