PROBATE en Floride

Le mot que plusieurs propriétaires non-résidents découvrent trop tard.

Quand on possède une propriété en Floride, on pense souvent à l’entretien, aux taxes, aux règles du condo ou de l’association. Mais il existe un mot, rarement expliqué, qui peut avoir des conséquences importantes après un décès : le probate.

Beaucoup de Snowbirds n’en ont jamais entendu parler. D’autres croient, à tort, que leur testament canadien règle automatiquement la situation. La réalité est un peu plus nuancée.

Qu’est-ce que le « probate » en Floride?

En termes simples, le probate est une procédure judiciaire qui sert à :

• reconnaître officiellement un décès,

• valider un testament (s’il existe),

• identifier les héritiers,

• autoriser le transfert des biens.

Tant que cette procédure n’est pas complétée, certains biens peuvent être gelés : propriété immobilière, comptes bancaires américains, actifs détenus au nom du défunt.

👉 Ce n’est pas une taxe.

👉 Ce n’est pas une pénalité.

👉 C’est un processus légal obligatoire dans certains cas.

Pourquoi le probate concerne particulièrement les Snowbirds?

C’est ici que plusieurs non-résidents sont surpris.

Lorsqu’un Canadien décède en possédant :

• une propriété en Floride, ou

• des actifs américains à son nom personnel,

les autorités floridiennes peuvent exiger une procédure de probate locale, même si :

• un testament canadien existe,

• la succession est déjà en cours au Canada.

• 
  

Autrement dit :👉 Le Canada et la Floride sont deux juridictions distinctes.

Ce que le probate peut bloquer temporairement

Selon la situation, le probate peut entraîner :

• l’impossibilité de vendre ou transférer la propriété,

• le gel de comptes bancaires américains,

• des délais pour les héritiers,

• des frais juridiques imprévus.

Ce sont souvent ces délais et cette immobilisation qui créent le plus de stress pour les proches.

Les idées reçues les plus fréquentes

❌ « J’ai un testament au Canada, donc tout est réglé »➡️ Pas toujours, surtout pour les biens situés aux États-Unis.

❌ « Le probate, c’est seulement pour les riches »➡️ Faux. Il dépend surtout de la structure de propriété, pas de la valeur.

❌ « C’est une nouvelle règle »➡️ Non. Le probate existe depuis longtemps en Floride.

Et le testament en Floride dans tout ça?

C’est souvent la question qui vient immédiatement après la découverte du mot probate : « Est-ce qu’un testament en Floride peut changer quelque chose? »La réponse courte est oui, dans certains cas — mais pas automatiquement.

Un testament rédigé au Canada peut être valide, mais il ne supprime pas nécessairement le probate en Floride lorsque des biens américains sont en jeu. De la même façon, avoir un testament en Floride ne veut pas dire que le probate disparaît, mais il peut simplifier le processus, réduire les délais et éviter certaines complications.

Ce qui compte le plus n’est pas seulement l’existence d’un testament, mais où il est rédigé, comment les biens sont détenus, et comment la succession est structurée. C’est dans ce contexte que certains propriétaires entendent aussi parler d’autres mécanismes, comme la fiducie (trust), qui peut parfois influencer la façon dont un bien est transmis ou traité après un décès. Il s’agit toutefois d’une possibilité parmi d’autres, qui ne convient pas à toutes les situations et qui doit toujours être évaluée par un professionnel qualifié, en fonction de la situation personnelle de chaque propriétaire et de la structure de ses biens.

Dans un prochain article, nous expliquerons le rôle réel d’un testament en Floride, ce qu’il peut faire — et ce qu’il ne fait pas — en matière de probate.

Pourquoi parle-t-on si peu du probate?

Parce que :

• le sujet touche au décès (on préfère éviter),

• il est souvent mal expliqué,

• plusieurs personnes découvrent le mot après coup.

Chez QEFL, l’objectif n’est pas de faire peur, mais de donner l’information avant qu’elle ne devienne urgente.

À retenir (l’essentiel)

• Le probate est une réalité légale en Floride

• Les non-résidents peuvent être concernés

• La façon dont un bien est détenu est cruciale

• S’informer à l’avance évite bien des surprises

👉 Dans un prochain article, nous verrons quelles situations peuvent réduire ou éviter le probate, sans entrer dans des conseils personnalisés.

⚠️ Avis important

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas des conseils professionnels et juridiques. Chaque situation est différente. Pour une analyse adaptée à votre cas, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

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