Formulaire 8840 : quand devient-il nécessaire et comment fonctionne la règle des jours

Dans le premier article, nous l’avons établi clairement : le formulaire 8840 est un outil de protection, pas une formalité.

La question logique suivante est donc :👉 À quel moment devient-il vraiment nécessaire?👉 Et comment la fameuse “règle des jours” entre-t-elle en jeu?

Allons-y simplement, sans jargon.

Première chose à comprendre (très important)

Le formulaire 8840 n’est pas rempli à cause d’un chiffre précis.Il est rempli pour vous protéger d’une requalification fiscale.

Autrement dit :

• ce n’est pas parce que vous atteignez un nombre exact de jours

• c’est parce que vous pourriez être considéré comme résident fiscal américain

• 
  

Quand le formulaire 8840 devient nécessaire (ou fortement recommandé)

Le formulaire 8840 devient nécessaire ou fortement conseillé si AU MOINS UNE de ces situations s’applique :

• ✔ Vous passez beaucoup de temps aux États-Unis chaque année

• ✔ Vous revenez année après année (effet cumulatif)

• ✔ Vous possédez une propriété en Floride

• ✔ Vous avez des comptes bancaires, assurances ou revenus aux États-Unis

• ✔ Vous êtes près de la limite des jours, sans être certain du calcul

• ✔ Votre situation n’est pas “simple” (retraite, télétravail, placements, etc.)

👉 Dans tous ces cas, le 8840 sert à fixer officiellement votre position.

La règle des 183 jours : ce qu’il faut comprendre (sans paniquer)

On entend souvent :

« Tant que je suis sous 183 jours, je suis correct. »

❌ Ce n’est pas aussi simple.

La réalité :

L’IRS ne regarde pas seulement l’année en cours.Il regarde les 3 dernières années combinées.

C’est ce qu’on appelle le Substantial Presence Test.

La formule sur 3 ans – version simple

Voici comment l’IRS calcule :

• 100 % des jours de l’année en cours

• 1/3 des jours de l’année précédente

• 1/6 des jours de l’année d’avant

👉 Si le total dépasse 183 jours, vous pouvez être considéré comme résident fiscal américain(sauf si vous démontrez un lien plus étroit avec le Canada — d’où le formulaire 8840).

Exemple simple (très fréquent chez les snowbirds)

• Année actuelle : 150 jours aux États-Unis

• Année précédente : 150 jours

• Année d’avant : 150 jours

Calcul :

• 150

• 50 (1/3 de 150)

• 25 (1/6 de 150)= 225 jours

👉 Résultat : au-dessus de 183, même si aucune année n’atteint 6 mois.

C’est exactement ce piège que le formulaire 8840 aide à éviter.

Pourquoi beaucoup de gens se trompent dans le calcul

Erreurs fréquentes :

• ❌ compter seulement l’année en cours

• ❌ oublier les entrées/sorties partielles

• ❌ croire que “6 mois = règle officielle”

• ❌ penser que personne ne vérifiera

👉 Le calcul semble simple, mais ses conséquences ne le sont pas.

Le rôle clé du formulaire 8840 dans tout ça

Le formulaire 8840 sert à dire à l’IRS :

« Oui, je passe du temps aux États-Unis.Mais mon centre de vie, mes liens et ma résidence fiscale demeurent au Canada. »

Il permet :

• de neutraliser les effets de la règle des jours

• de prévenir une requalification automatique

• de créer une trace écrite AVANT un problème

Message essentiel à retenir

Ce n’est pas le calcul qui vous protège.C’est ce que vous faites AVANT que le calcul devienne un problème.

Conclusion

Le formulaire 8840 :

• ne se remplit pas par peur

• ne se remplit pas “juste au cas”

• se remplit par stratégie et prévention

Pour beaucoup de snowbirds,👉 ne pas le produire est un risque inutile.

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas des conseils professionnels et juridiques.Chaque situation est différente. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié.

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