Vente de propriétés aux États-Unis : où en est-on actuellement pour les Canadiens

 Un court sondage est proposé à la fin de cet article pour ceux qui souhaitent partager leur point de vue.

Depuis quelque temps, nous recevons plusieurs questions de lecteurs et de membres de la communauté concernant de possibles changements fiscaux aux États-Unis, notamment en lien avec la vente de propriétés détenues par des Canadiens.

Certaines discussions et rumeurs évoquent l’arrivée, dès 2026, d’une nouvelle taxe visant les propriétaires étrangers. Devant ces interrogations légitimes, il nous semblait important de faire le point — calmement et factuellement — sur la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui.

D’où viennent ces rumeurs?

Lorsqu’un projet de loi fiscal majeur est adopté aux États-Unis, il n’est pas rare que :

• certaines dispositions soient mal interprétées,

• des propositions discutées mais non retenues soient perçues comme des mesures confirmées,

• ou que des règles existantes soient présentées comme des nouveautés.

Dans ce contexte, plusieurs personnes se sont demandé si un nouveau régime fiscal allait s’appliquer aux ventes de propriétés détenues par des étrangers, notamment des Canadiens, à compter de 2026.

Ce qui est en vigueur actuellement

À l’heure actuelle :

• ❌ Aucune nouvelle taxe fédérale ciblant spécifiquement les Canadiens (ou les autres étrangers) lors de la vente d’une propriété aux États-Unis n’a été annoncée ou adoptée.

• ✅ Les règles existantes continuent de s’appliquer, sans changement récent.

• ✅ Aucune mesure confirmée ne vise à décourager les Canadiens d’acheter ou de vendre une propriété en Floride, en Arizona ou ailleurs aux États-Unis.

En d’autres mots : il n’y a pas de nouvelle taxe en vigueur ni annoncée à ce stade.

Ce que les propriétaires canadiens doivent déjà connaître

Même en l’absence de nouvelles mesures, la vente d’une propriété américaine par un Canadien est déjà encadrée par certaines règles, notamment :

• la retenue FIRPTA, qui peut représenter jusqu’à 15 % du prix de vente brut,

• l’obligation de produire une déclaration fiscale américaine,

• la possibilité de récupérer une partie de la retenue, selon la situation réelle, après la vente,

(👉 Pourquoi parle-t-on de “une partie” et non de la totalité? Comprendre la retenue FIRPTA et son fonctionnement réel — lire l’explication ici.)

• et, dans certains cas, des impôts d’État qui varient selon la juridiction.

Ces règles ne sont pas nouvelles et n’ont pas été modifiées récemment.

Faut-il s’inquiéter pour 2026?

Il est toujours prudent de rester informé lorsqu’il est question de fiscalité internationale.Cela dit, il est important de faire la distinction entre :

• rumeurs et faits,

• discussions politiques et lois adoptées,

• hypothèses et mesures concrètes.

À ce jour, aucun changement confirmé n’annonce l’imposition d’une nouvelle taxe visant spécifiquement les Canadiens lors de la vente d’une propriété aux États-Unis à compter de 2026.

En résumé

• Aucune nouvelle taxe confirmée à ce jour

• Les règles actuelles demeurent en vigueur

• Les rumeurs circulent, mais ne reposent pas sur des changements législatifs adoptés

• Une bonne planification demeure essentielle pour tout propriétaire étranger

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Plusieurs propriétaires canadiens se posent des questions similaires à celles abordées dans cet article.

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⚠️ Avis important

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas des conseils professionnels et juridiques. Les règles fiscales peuvent varier selon la situation personnelle et évoluer dans le temps. Il est toujours recommandé de consulter un spécialiste en fiscalité transfrontalière avant de prendre une décision.